Soins palliatifs près de chez vous
Quel que soit son lieu d’hospitalisation ou de résidence, toute personne doit pouvoir bénéficier de soins palliatifs
Loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
L’organisation des soins palliatifs en France est structurée autour d’un dispositif gradué en fonction de la situation et des souhaits de la personne gravement malade. Selon la complexité de leur situation, les patients sont orientés à domicile (établissements médico-sociaux compris) ou à l’hôpital, avec l’expertise de différents intervenants.
Les professionnels de santé peuvent recourir à l’aide d’une équipe spécialisée en soins palliatifs, quels que soient leur profil et leur lieu d’exercice.
Les professionnels de santé peuvent recourir à l’aide d’une équipe spécialisée en soins palliatifs, quels que soient leur profil et leur lieu d’exercice.

Domicile
Dispositifs d’appui à la coordination en santé (DAC)
Les DAC sont un dispositif d’information, d’orientation et d’appui à la coordination des parcours complexes pour les professionnels de santé et médico-sociaux. Guichet départemental unique, un DAC a pour mission d’aider les professionnels dans la prise en charge de patients en situation complexe, et donc de les orienter vers les professionnels compétents lorsque le patient requiert une prise en charge palliative.
Les DAC peuvent être contactés directement par tout professionnel de santé, du médico-social et de l’accompagnement social, par les patients ou par les proches aidants.
Les DAC peuvent être contactés directement par tout professionnel de santé, du médico-social et de l’accompagnement social, par les patients ou par les proches aidants.
Équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
Les ERRSPP sont des équipes spécialisées en soins palliatifs et en accompagnement.
Elles interviennent auprès d’enfants et adolescents de 0 à 18 ans, atteints d’une maladie grave, évolutive, sans possibilité de traitement curatif. Elles coordonnent leur parcours de vie en partenariat avec l’équipe soignante référente, qu’elle soit institutionnelle ou libérale.
La prise en charge peut se faire à domicile, à l’hôpital ou en établissement médico-social.
Elles interviennent auprès d’enfants et adolescents de 0 à 18 ans, atteints d’une maladie grave, évolutive, sans possibilité de traitement curatif. Elles coordonnent leur parcours de vie en partenariat avec l’équipe soignante référente, qu’elle soit institutionnelle ou libérale.
La prise en charge peut se faire à domicile, à l’hôpital ou en établissement médico-social.
Équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP)
Les EMSP sont des équipes spécialisées en soins palliatifs et en accompagnement. Équipes pluriprofessionnelles rattachées à un établissement de santé, elles interviennent au sein des services de soins et, selon les territoires, elles peuvent aussi se déplacer au domicile et dans les établissements médico-sociaux.
Elles accompagnent, sans se substituer à elles, des équipes de soins confrontées à des décisions complexes et délicates d’un point de vue éthique et apportent des conseils thérapeutiques pour la prise en charge de la douleur et des autres symptômes.
Elles accompagnent, sans se substituer à elles, des équipes de soins confrontées à des décisions complexes et délicates d’un point de vue éthique et apportent des conseils thérapeutiques pour la prise en charge de la douleur et des autres symptômes.
Hospitalisation à domicile (HAD)
L’HAD est une alternative ou un relai à l’hospitalisation avec hébergement. Elle se déroule sur prescription médicale, si possible en lien avec le médecin traitant, directement au domicile du patient.
Elle intervient en complément des services d’aide à la personne et permet d’assurer une coordination et une permanence des soins médicaux et paramédicaux 7j/7, 24h/24 avec les mêmes obligations de sécurité et de qualité des soins que les établissements de santé avec hébergement.
Elle intervient en complément des services d’aide à la personne et permet d’assurer une coordination et une permanence des soins médicaux et paramédicaux 7j/7, 24h/24 avec les mêmes obligations de sécurité et de qualité des soins que les établissements de santé avec hébergement.
Hôpital
Équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP)
Les EMSP sont des équipes spécialisées en soins palliatifs et en accompagnement. Équipes pluriprofessionnelles rattachées à un établissement de santé, elles interviennent au sein des services de soins et, selon les territoires, elles peuvent aussi se déplacer au domicile et dans les établissements médico-sociaux.
Elles accompagnent, sans se substituer à elles, des équipes de soins confrontées à des décisions complexes et délicates d’un point de vue éthique et apportent des conseils thérapeutiques pour la prise en charge de la douleur et des autres symptômes.
Elles accompagnent, sans se substituer à elles, des équipes de soins confrontées à des décisions complexes et délicates d’un point de vue éthique et apportent des conseils thérapeutiques pour la prise en charge de la douleur et des autres symptômes.
Lits identifiés de soins palliatifs (LISP)
Les LISP se situent dans des services confrontés à des situations de fin de vie ou à des décès fréquents, mais dont l’activité n’est pas exclusivement consacrée aux soins palliatifs.
Ils permettent d’assurer une prise en charge de proximité et font appel à des équipes médicales et paramédicales formées aux techniques des prises en charge palliatives.
Ils permettent d’assurer une prise en charge de proximité et font appel à des équipes médicales et paramédicales formées aux techniques des prises en charge palliatives.
Unités de soins palliatifs (USP)
Les USP sont des structures d’hospitalisation d’environ 10 lits en moyenne, accueillant les patients en soins palliatifs.
Elles sont constituées de lits totalement dédiés à la pratique des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie.
Elles réservent leur capacité d’admission aux situations les plus complexes. Elles assurent une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche.
Elles sont constituées de lits totalement dédiés à la pratique des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie.
Elles réservent leur capacité d’admission aux situations les plus complexes. Elles assurent une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche.

Orientation du patient
*Par référents habituels, on entend le médecin généraliste et l’infirmier/e, l’équipe pluriprofessionnelle de santé de proximité, les aides à domicile (SSIAD, SPASAD, SAAD)
SITUATION DU PATIENT
Niveau 1
Situation stable et non complexe
et/ou nécessitant des ajustements ponctuels
et/ou nécessitant des ajustements ponctuels
SITUATION DU PATIENT
Niveau 2
Situation nécessitant
de fréquents ajustements thérapeutiques
de fréquents ajustements thérapeutiques
SITUATION DU PATIENT
Niveau 3
Situation complexe ou très instable
À L’HÔPITAL
Service de soins hors soins palliatifs
+ si besoin appui de l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), de l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
+ si besoin appui de l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), de l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
À L’HÔPITAL
Lits identifiés de soins palliatifs (LISP)
+ si besoin appui de l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), de l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
+ si besoin appui de l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), de l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
À L’HÔPITAL
Unité de soins palliatifs (USP)
À DOMICILE
Référents habituels*
Les dispositifs d’appui à la coordination en santé (DAC) peuvent aider à l’orientation
+ si besoin appui de l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), de l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
Les dispositifs d’appui à la coordination en santé (DAC) peuvent aider à l’orientation
+ si besoin appui de l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), de l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
À DOMICILE
Référents habituels*
Les dispositifs d’appui à la coordination en santé (DAC) peuvent aider à l’orientation
+ si besoin appui de l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), de l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
+ si besoin Hospitalisation à domicile (HAD)
Les dispositifs d’appui à la coordination en santé (DAC) peuvent aider à l’orientation
+ si besoin appui de l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP), de l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
+ si besoin Hospitalisation à domicile (HAD)
À DOMICILE
Référents habituels*
+ Hospitalisation à domicile (HAD)
et/ou Équipe mobile de soins palliatifs (EMSP)
et/ou Équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
+ Hospitalisation à domicile (HAD)
et/ou Équipe mobile de soins palliatifs (EMSP)
et/ou Équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)

Accompagnement bénévole
Les associations d’accompagnants bénévoles en soins palliatifs, apolitiques et non confessionnelles, inscrivent leurs missions dans le cadre de la laïcité et de la neutralité de leurs bénévoles. Elles interviennent partout où se trouve la personne gravement malade dans le respect d’une convention (décret n°2000-1004 du 16/10/2000) signée avec la structure de prise en charge en soins palliatifs.


